Le 15 mars 2021, le Conseil a approuvé les conclusions de la stratégie durable sur les produits chimiques qui fixe une vision à long terme de la politique de l’Union en matière de gestion des produits chimiques.
Cette stratégie, présentée sous la forme d’une communication par la Commission européenne le 14 octobre 2020, a été élaborée dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) et de son objectif « zéro pollution », à l’horizon 2030. Elle vise à parvenir à un environnement exempt de substances toxiques avec un niveau plus élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement tout en renforçant la compétitivité de l’industrie chimique de l’Union en encourageant l’innovation pour le développement de solutions de substitutions sûres et durables.
Les Etats membres de l’Union soutiennent l’ensemble des mesures inscrites dans la stratégie.
Dans ses conclusions, le Conseil approuve et soutien expressément les cinq principaux champs d’action énoncés dans la stratégie, à savoir :
- produire et développer des produits chimiques sûrs et durables;
- renforcer le cadre juridique de l’Union pour répondre aux préoccupations grandissantes en matière de santé et d’environnement;
- simplifier et consolider le cadre législatif;
- améliorer la connaissance sur les produits chimiques;
- et mettre en œuvre les actions spécifiques figurant dans la stratégie.
Plus précisément, le Conseil soutient l’élimination progressive des produits chimiques pour protéger les groupes vulnérables, souligne l’importance de limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens et de réduire les effets cocktails consécutifs à l’exposition à des mélanges de produits nocifs. Il soutient également la nouvelle approche de la « conception sûre et durable » visant à considérer la toxicité des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, de la conception, l’utilisation, le recyclage, à leur élimination.
Enfin, le Conseil demande à la Commission européenne et aux Etats membres de mettre pleinement en œuvre les mesures annoncées dans la stratégie sur les produits chimiques, sans délai injustifié et conformément aux principes du droit de l’environnement de l’UE, en particulier aux principes de précaution et de prévention.
L’adoption de la stratégie sur les produits chimiques par les Etats membres marque une avancée et ouvre la porte à une meilleure protection de notre santé et de notre environnement.
Rappelons néanmoins que la stratégie vise à interdire les produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation tels que les articles de puériculture, les jouets pour enfants, les textiles, les cosmétiques, les meubles, les matériaux en contact avec les aliments, à condition qu’ils ne soient pas considérés comme « essentiels » à la santé, la sécurité et au fonctionnement de la société ou si aucune alternative n’existe. Notre association reste donc très vigilante, en particulier sur le vocabulaire utilisé dans la stratégie et sur certaines notions telles que celles « d’usage essentiel pour la société », ou encore de « conception sûre et durable ». Ces dernières laissant une marge d’interprétation trop importantes. Nous attendons donc que les annonces figurant dans la stratégie soient traduites en actes législatifs pour être mises en œuvre.