Cet après-midi, sera discutée en Commission Environnement au Parlement européen, la proposition de non-renouvellement de la substance carbendazime pour deux types de produits biocides.
La carbendazime est un fongicide interdit dans l’Union européenne depuis plusieurs années déjà. Son utilisation en tant que substance active dans les produits biocides de catégorie 9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés) est par ailleurs interdite depuis 2019.
Rappel : la carbendazime répond aux critères de classification de catégorie 1B, mutagène, reprotoxique, perturbateur endocrinien potentiel ; cette substance est aussi très persistante et toxique pour l’environnement, et en particulier pour l’eau.
La Commission européenne propose pourtant le renouvellement de l’approbation de cette substance pour deux types de produits biocides, comme agent de conservation des films (TP7) et agent de conservation de maçonnerie (TP 10), et ce pour une durée de 3 ans.
Il faut savoir que le dossier d’autorisation de la Carbendazime remonte à 2013 et relève de l’ancien règlement biocide qui ne comportait aucun critère d’exclusion pour les propriétés nocives des substances.
La Commission Environnement estime dans sa demande de non-renouvellement qu’ « il est inacceptable que la Commission décide de reporter la non-approbation des substances qui présentent un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, avec la simple justification que le règlement (UE n°528/2012) contribuera à rendre cette non-approbation plus systématique par le biais d’examens futurs ».
Aujourd’hui, à partir de 16h, les membres de la Commission Environnement discuteront au Parlement européen d’une éventuelle objection au renouvellement de l’utilisation de la carbendazime comme substance biocide.
Le vote de l’objection aura lieu demain.
En cas d’adoption, cette objection sera ensuite votée en réunion plénière, la semaine prochaine.