La réglementation des articles traités par des nanotechnologies ou des biocides est-elle suffisante pour protéger la santé et l’environnement ?

À une époque où la sensibilisation à la santé publique s’accroît, il est important de clarifier l’utilisation et la réglementation des articles traités par des nanotechnologies ou des biocides plus classiques, ainsi que leur sécurité et leur impact sur la santé humaine et l’environnement.

On trouve aujourd’hui sur le marché européen des produits traités avec des nanoparticules ou des biocides. A titre d’exemple, on peut citer différents masques faciaux traités avec des nanoparticles d’argent, d’oxyde de zinc ou de cuivre, du papier « anti-covid » ou encore des désinfectants de surface. La liste étant encore longue, il convient de retenir que la demande en nano-revêtements antimicrobiens et antiviraux augmente à un rythme significatif.

Dans un courrier de réponse envoyé à Health Care Without Harm (HCWH) et 12 autres associations de santé, d’environnement et de justice, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) déclarait que même si certains articles contiennent des biocides (donc des substances potentiellement nocives), il s’agit de substances actives approuvées par la règlementation sur les produits biocides.

Bien qu’il existe un certain nombre de bonnes mesures en place pour garantir que les produits biocides sont adaptés à leur utilisation, un rapport de 2019 indiquait que dans 36% des cas, les étiquettes de produits biocides fournissent des informations inadéquates ou manquantes.

Par ailleurs, l’efficacité du traitement biocide des produits ne peut pas être « présumée » sur la base des seules propriétés connues d’efficacité général de la substance active. Il faut la preuve que les produits traités peuvent avoir un effet suffisant sur un ou plusieurs groupes d’organismes cibles. Or, il semble que tant que les articles traités ne nécessitent pas de processus d’autorisation garantissant la sécurité et l’efficacité et qui est supervisé par les autorités compétentes, il n’y a aucun moyen de vérifier ce que les fabricants promettent.

La réponse de l’ECHA a également souligné le fait que déterminer si un produit traité est un produit biocide à part entière (et qui nécessite donc une autorisation) ou seulement un article traité, n’est pas toujours simple et nécessite une évaluation au cas par cas. Cela exige des efforts et des capacités supplémentaires de la part des autorités pour traiter ces cas, dont le nombre augmente considérablement. Jusqu’en 2011, ces décisions au cas par cas étaient effectivement publiées, et nous encourageons vivement l’ECHA (ou la Commission européenne) à relancer une procédure similaire dans le cadre du règlement sur les produits biocides (Biocidal Products Regulation – BPR), en veillant à ce que les décisions soient transparentes et compréhensibles, qu’elles contribuent à harmoniser les décisions au sein de l’UE et qu’elles soutiennent la surveillance des produits par les autorités.

Nous saluons par ailleurs la décision selon laquelle un masque facial prétendant « protéger contre les virus et les bactéries » devrait être considéré comme un produit biocide à part entière. Néanmoins, il faut prêter attention à ce que la protection des consommateurs ne soit pas si fortement déterminée par le langage utilisé par les fabricants (qui est facile à changer), mais plutôt par la ou les fonctions que le produit remplit réellement.

Nous devons également insister sur la responsabilité des décideurs de l’UE, ainsi que des producteurs et des détaillants, de limiter au maximum l’utilisation des biocides dans les produits de consommation, particulièrement lorsque celle-ci ne s’impose pas. La question fondamentale est de savoir dans quelle mesure le traitement des surfaces ou de produits de consommation avec des biocides est utile dans la lutte contre les microorganismes. Actuellement, il n’existe pas de preuves suffisantes que la présence d’agents antimicrobiens dans les vêtements, les meubles ou le plastique ajoute une quelconque valeur au nettoyage et à la désinfection de routine. A titre d’exemple, pourquoi traités les masques faciaux avec de quelconque biocides alors que les masques non traités semblent parfaitement adaptés pour la population générale ?

Pendant la pandémie actuelle de COVID-19, les produits imprégnés d’antimicrobiens sont de plus en plus proposés comme un outil supplémentaire. Là encore, l’avantage spécifique supposé du traitement biocide est souvent remis en question.

Après une période initiale de grande incertitude et un an après le début de la pandémie, il est maintenant clair que le Coronavirus se transmet principalement par l’air et que l’on s’est trop concentré sur les surfaces. L’infection par contact avec des vêtements, des meubles, des emballages en papier/plastique ne peut être exclue, mais elle est beaucoup moins probable que par inhalation directe, selon de plus en plus d’experts. Dans le même temps, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) souligne les risques sérieux d’une utilisation excessive de biocides dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens pendant la pandémie de COVID-19.

Le bon sens suggère qu’une perspective plus équilibrée est nécessaire pour freiner l’utilisation excessive des biocides de nos jours. Le paradoxe de la pandémie actuelle est qu’en luttant contre un seul virus, nous pouvons en fait nuire à la santé et à l’environnement des personnes par une exposition répétée à des produits chimiques nocifs.