Révision des règlements REACH et CLP

Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et de son ambition d’atteindre un niveau zéro de pollution pour un environnement exempt de substances toxiques, la commission Européenne appelle chaque citoyen ou organisation à participer à la révision de deux de ses principaux règlements en la matière, à savoir REACH et CLP.

Pour rappel, REACH doit permettre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de tous produits chimiques disponibles sur le marché européen. Cela comprend toutes les substances, y compris celles naturelles, organiques ou encore les métaux, utilisées dans des procédés industriels ou rencontrées dans des mélanges. L’objectif principal de cette réglementation est de permettre une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement face aux risques liés aux substances chimiques, tout en renforçant la compétitivité de l’industrie chimique.

Par ailleurs le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP) instaure un système harmonisé de communication des dangers. Ce système fonctionne via l’utilisation d’éléments d’étiquetage (pictogrammes, mentions d’avertissement, mentions types pour le danger, la prévention, la réponse, le stockage et l’élimination pour chaque classe de dangers) et de fiches de données sécurité. Il établit également des normes en termes d’emballages.

Ainsi, Générations Futures salue l’opportunité offerte par la Commission européenne de pouvoir exprimer nos attentes concernant la révision du ces deux textes fondamentaux et nécessitant une refonte. Générations Futures a donc profité de cette opportunité pour faire part de ses attentes concernant la révision du ces deux textes fondamentaux et nécessitant une refonte. En conséquence, nous avons déposé un avis pour chacun de ses deux règlements :

Vous pouvez en faire autant d’ici le 1er juin en suivant nos propositions.