Sols pollués

Proposition de loi sur les sols pollués : le droit des sols ne doit pas rester le parent pauvre de la législation française!

Dix mois après la publication du rapport de la commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols, la sénatrice Gisèle Jourda, rapporteuse de cette commission, a déposé une...

Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués : le déni français.

Le sujet est peu ou mal connu. Et pourtant, notre territoire, héritant de son passé industriel, abrite plus de 320 000 anciens sites d’activités industrielles ou de services et près de...