Les produits cosmétiques
Législations : Règlement (CE) n°1223/2009, loi n°2014-201 du 24 février 2014
Autorités référentes :
- à l’échelle européenne : Commission européenne, Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), Comité permanent pour les produits cosmétiques (COMCOS)
- à l’échelle française : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
Objet et définitions
Le règlement européen fixe les règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis sur le marché afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Produits cosmétiques : « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les corporelles ».
C’est à la suite d’un drame sanitaire que la France a été le premier pays européen à se doter d’une réglementation sur les produits cosmétiques en 1975. Trente-six nourrissons sont décédés et plus de deux cents intoxiqués en raison de la présence accidentelle d’un bactéricide hautement toxique (l’hexachlorophène) en quantité excessive, à la suite d’une erreur de manipulation, dans le talc Morhange. Cette erreur dramatique conduira la France à rédiger une réglementation pour encadrer l’importation, la fabrication et la mise sur le marché des cosmétiques. Le 27 juillet 1976, la directive européenne 76/768/CEE est créée à partir de la réglementation française. Ce texte sera ensuite remplacé par la réglementation actuelle.
Principes généraux
Les produits cosmétiques ne font pas l’objet d’une autorisation préalable de mise sur le marché. Une fois le produit mis en vente, le principe de cosmétovigilance est censé permettre de faire remonter aux autorités compétentes (DGCCRF et ANSM) les éventuels effets indésirables.
Les dispositions du règlement européen visent à assurer la protection de la santé humaine et l’information des consommateurs en veillant notamment à la composition, à l’étiquetage et à l’utilisation des nanomatériaux.
Restriction des substances autorisées
Le choix des ingrédients contenus dans les produits cosmétiques doit être conforme aux annexes II, III, IV, V et VI du règlement cosmétique. Plus précisément, le texte prévoit des listes de substances :
- interdites (annexe II); il s’agit notamment de molécules classées CMR (carcinogènes, mutagènes, toxique pour la reproduction) au sens du règlement CLP. Toutefois, l’utilisation de ces substances dans les produits cosmétiques peut faire l’objet de dérogations sous certaines conditions.
- soumises à restriction (annexe III)
- autorisées en tant que:
- colorants (annexe IV) ;
- conservateurs (annexe V) ;
- filtres ultraviolets (annexe VI).
En outre, les produits cosmétiques peuvent contenir des nanomatériaux. Le règlement cosmétique a introduit des dispositions visant à identifier et permettre l’évaluation des nanomatériaux utilisés dans ce type de produit. Ces dispositions, précisées dans l’article 16 du règlement cosmétique, concernent la notification au niveau européen des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux mis sur le marché de l’Union européenne.
Étiquetage
Un certain nombre de règle d’étiquetage sont mises en place. Ainsi, l’emballage d’un produit cosmétique doit obligatoirement comporter des éléments comme la fonction du produit ou la liste des ingrédients (listés dans l’ordre décroissant à la quantité incorporé dans le produit) par exemple. Des symboles sont également utilisés (Annexe VII du règlement).
Fabrication
Les produits cosmétiques sont fabriqués dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF) comme le stipule l’article 8.