La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international élaboré et adopté lors de la conférence de Bâle en mars 1989. Le traité est entré en vigueur en mai 1992. La convention réglemente les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets et a pour principal objectif d’en réduire la circulation. Elle vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs résultant de la production, des mouvements transfrontières et de la gestion de ces déchets.
Plus particulièrement, la convention de Bâle vise à :
- éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement en réduisant au minimum les mouvements transfrontières et en contrôlant les autorisations d’exportation ou d’importation de déchets ;
- réduire la quantité et la toxicité des déchets produits. Les Parties sont tenues de traiter et d’éliminer les déchets aussi près que possible du lieu où ils ont été produits ;
- réduire au minimum la production de déchets à la source et les éliminer d’une manière écologiquement rationnelle.
181 Etats sont aujourd’hui partis à la convention, auxquels s’ajoute l’Union européenne, en plus des pays européens.
Champ d’application
La convention s’applique aux déchets toxiques, explosifs, corrosifs, inflammables, écotoxiques et infectieux.
Evolutions de la Convention
Le Ban Amendment
La convention telle qu’adoptée en 1992 n’interdisait pas explicitement l’exportation de déchets, excepté vers l’Antarctique. Certaines ONG, en particulier Greenpeace et des pays européens comme le Danemark se sont battus pour que soit adopté en 1995 le Ban Amendment (amendement d’interdiction) visant à interdire l’exportation des déchets dangereux des pays membres de l’OCDE vers les pays non membres de l’OCDE (que se soit pour leur élimination ou leur valorisation (recyclage, réutilisation, réemploi direct).
L’entrée en vigueur de l’amendement dépend de la ratification d’au moins 75% des Parties à la Convention présentes lors de son adoption. Il faudra donc attendre décembre 2019, soit 24 années plus tard, pour le Ban Amendment entre en vigueur, grâce à la ratification de la Croatie ! Toute exportation de déchets dangereux (des polluants organiques persistants – POP, des déchets électroniques, des navires en fin de vie, des métaux lourds, des produits inflammables) des pays de l’Union européenne, de l’OCDE et du Liechtenstein, vers un pays en développement est désormais interdite.
Néanmoins, cette disposition ne peut s’appliquer qu’à condition que le pays importateur et le pays exportateur aient tous deux ratifié l’amendement. A ce jour, 98 Etats l’ont ratifié, mais de grands producteurs de déchets tels que les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Russie, l’Inde, le Brésil, la Corée du Sud ou encore le Mexique refusent toujours.
Le droit de refus, vers une meilleure gestion des déchets plastiques
Dernièrement, l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’Etat destinataire pour pouvoir exporter des déchets en mélange, dont des déchets plastiques, est entrée en vigueur.
En effet, afin d‘avoir une meilleure traçabilité des flux mondiaux de déchets, notamment plastiques, les Parties réunies lors de la 14e conférence des parties de la convention de Bâle à Genève au printemps 2019, ont décidé d’inclure les déchets plastiques aux annexes de la convention afin que leurs mouvements transfrontaliers soient soumis à la procédure d’accord préalable prévue par la convention.
Cette décision entrera en vigueur le 1er janvier 2021.