Les nanomatériaux
Législations : Il n’existe pas de réglementation spécifique encadrant l’utilisation de nanomatériaux en Europe.
Autorités référentes :
- à l’échelle européenne : Aucune spécifiquement, tout dépend du type de produit considéré
- à l’échelle française : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
Objet et définitions
Nanomatériau : On entend par « nanomatériau » un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.
Principes généraux
Suivi et déclaration
A partir de 2013, le code de l’environnement permet la création du registre R-Nano en France. Dès lors, toute entreprise basée en France et important, fabricant ou distribuant des nanomatériaux se doit de le déclarer à l’Anses via cette plateforme. La France est d’ailleurs le premier pays européen à créer une quelconque législation sur les nanoparticules.
Étiquetage des produits
En Europe, l’étiquetage des produits en cas de présence de nanomatériaux est obligatoire pour :
- les cosmétiques
- les biocides
- les denrées alimentaires
Ces mentions se présentent dans la plupart des cas avec le nom de la substance concernée suivi du terme « nano » entre parenthèses ou crochets. Pour les biocides, il est également ajouté « les risques spécifiques éventuels qui y sont liés ».
Manques et avancées nécessaires
- Un flou persiste sur la présence et les risques liés aux nanomatériaux. Il est primordial d’améliorer les connaissances scientifiques et de développer des méthodes spécifiques pour leur évaluation.
- La définition de la Commission européenne peut être jugée trop restrictive : plafond de 100 nm fixé de manière arbitraire et le seuil de 50% jugé par beaucoup très élevé. De plus, en fonction des types de produits considérés et donc des réglementations, la définition diffère.
- L’étiquetage est restreint à 3 types de produits alors que d’autres devraient également être concernés (peintures, textiles, produits phytosanitaires, médicament, etc.). D’autre part, dans les faits, l’obligation de mentionner les substances à l’état nanoparticulaires n’est pas toujours appliquée.
- Cet étiquetage pourrait être amélioré par l’ajout de pictogrammes et des risques associés.
- D’autres actions d’informations doivent être mises en place telles que : des fiches de données sécurité, un registre européen des produits contenant des nanomatériaux, etc.
Sources :
VeilleNanos, Quel encadrement des nanomatériaux dans l’alimentation en Europe [en ligne]. Consulté le 12/05/2020 : <http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=ReglementationNanoAlimentationEurope>
VeilleNanos, L’étiquetage [nano] [en ligne]. Consulté le 12/05/2020 : <http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EthiquetageNano>