REACh en quelques mots
Législation : Règlement (CE) n°1907/2006
Autorité référente : ECHA (Agence Européenne des produits chimiques)
Objet et définition :
Elle s’applique pour tous secteurs industriels amenés à manipuler des produits chimiques. Ce terme regroupe toutes les substances, y compris celles naturelles, organiques ou encore les métaux, utilisées dans des procédés industriels ou rencontrées dans des mélanges. L’objectif principal de cette réglementation est de permettre une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement face aux risques liés aux substances chimiques, tout en renforçant la compétitivité de l’industrie chimique.
L’objectif de REACh est de permettre la création d’un cadre d’évaluation impliquant tous les acteurs :
- Les industriels doivent démontrer que l’utilisation d’une substance qu’il souhaite mettre sur le marché peut se faire en tout sécurité
- L’ECHA (agence européenne des produits chimiques) est créé et aura pour rôle la gestion des enregistrements des substances chimiques au niveau Européen
- Le client, lui, doit pouvoir accéder aux mêmes informations que les autres maillons de la chaîne afin de pouvoir manipuler les produits de manière appropriée
Dans les faits, c’est l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des produits Chimiques.
Enregistrement
Dès lors que les quantités sont supérieures à 1 tonne par an, les producteurs ou importateurs d’une substance X doivent procéder à son enregistrement auprès des instances européennes. Pour cela, il leur faut fournir un certain nombre de données parmi lesquelles on retrouve des informations sur la fabrication, les usages prévus, les propriétés physico-chimiques et toxicologiques. En absence de données suffisantes, il n’y a pas de mise sur le marché. C’est le principe : » Pas de données, pas de marché « .
Évaluation
Afin de juger la conformité des dossiers d’enregistrement, REACh a créer l’ECHA. D’une part, elle contrôle la conformité des dossiers d’évaluations et valide, ou non, la nécessité de recourir à des tests sur les animaux. Si l’enregistrement est incomplet, l’entreprise concernée devra soumettre les informations manquantes. D’autre part, elle coordonne l’évaluation plus complète de molécules pour lesquelles il existe un doute. Celle-ci est réalisée sur la base du volontariat par un état membre.
Autorisation
Cette dernière étape permet d’encadrer l’utilisation des substances chimiques jugées comme étant les plus préoccupantes (CMR, PBT, vPvB, perturbateurs endocriniens, etc). Après les avoir identifiées, l’objectif à long termes est de parvenir à leur substitution par des molécules ou technologies plus sûres. Dès lors que la mise sur le marché d’une substance entraîne un risque pas suffisamment maîtrisé, des mesures de gestion sont prises. Ces dernières peuvent s’étendre de la limitation de fabrication ou d’utilisation à l’interdiction pure et simple.