A partir du 1er janvier 2022, les fabricants auront pour obligation de mettre à la disposition des consommateurs des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens (PE) présents dans leurs produits.
Comme le prévoit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), le gouvernement vient de publier le décret obligeant les industriels à plus de transparence sur la présence de PE dans les produits qu’ils commercialisent. Sont ainsi visés les produits biocides, les pesticides, les dispositifs médicaux, les matériaux et objets en contact avec les aliments, les jouets, les produits cosmétiques et les denrées alimentaires. Les médicaments, quant à eux, ne sont pas visés par le décret.
Cette obligation s’appliquera au plus tard six mois après la publication d’un nouvel arrêté fixant la liste des substances PE avérées, présumées et suspectées. Cette liste sera dressée en suivant l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Pour les produits contenant des PE suspectés, le nouvel arrêté déterminera la liste des produits présentant un « risque d’exposition particulier », qui seuls feront l’objet d’un signalement. L’information se fera par voie numérique : les données mises en ligne seront en accès public et exploitables sur internet.
Comme nous le déplorions en février dernier dans notre article consacré à ce sujet, cette disposition apparait comme une fausse avancée en matière d’information du public. Nous regrettons ainsi que le gouvernement délègue la responsabilité sur les citoyens, auxquels revient la démarche de s’informer. Par ailleurs, il est incompréhensible que la catégorie des PE suspectés fasse l’objet d’un traitement particulier, alors que la France soutient la prise en compte des trois niveaux de preuves pour définir et évaluer les substances PE. Une fois encore, le gouvernement se garde de prendre les mesures qui s’imposent pour répondre à cet enjeu de santé publique. Selon nous, seule une obligation de retrait du marché des substances PE avérées, présumées et suspectées, au nom de l’application du principe de précaution, permettrait de réduire véritablement l’exposition de la population et de l’environnement à ces substances. Faut-il encore rappeler que l’exposition de la population française à de nombreux polluants dangereux, dont un certain nombre de PE, est généralisée ? A ce sujet, retrouvez notre article sur les résultats de l’étude de biosurveillance humaine, Esteban. Faut-il aussi rappeler que les preuves scientifiques s’accumulent sur les effets de ces substances, qui peuvent provoquer des troubles de la croissance, du développement sexuel ou neurologique, des troubles de la reproduction, ainsi que l’apparition de certains cancers et maladies métaboliques ?
« Dans l’attente de leur retrait du marché, un étiquetage ou encore des pictogrammes, en particulier pour les publics sensibles, à savoir les femmes enceintes et les jeunes enfants, aurait été une avancée. Alors que la France se réjouit régulièrement de son rôle pionnier en matière de lutte contre les PE au sein de l’Union européenne, avec la mise en œuvre de ses deux stratégies nationales sur les PE, cette mesure est une occasion manquée d’envoyer un signal fort à la population française et à l’Europe. Nous attendons que la France retrouve une position de leader et plus largement qu’elle prenne des décisions réellement protectrices, en particulier lors de la présidence du Conseil de l’UE du 1er janvier au 30 juin 2022 » déclare Fleur Gorre, chargée de mission chez Générations Futures.