Règlementation et législation
L’utilisation, la production, l’évaluation et la commercialisation des produits chimiques sont encadrés par des conventions internationales et de nombreuses législations européennes. Ces réglementations spécifiques peuvent s’avérer difficilement compréhensible pour des personnes non initiées. L’objectif de cette rubrique est donc d’apporter un peu de clarté à des textes qui peuvent parfois en manquer.
Vous trouverez ci-après une description des réglementations sectorielles européennes ainsi que la présentation de grands traités internationaux sur les polluants chimiques dangereux pour la santé et l’environnement.
Réglementation relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage Législation : Règlement (CE) n°1272/2008 Objet : le CLP instaure un système harmonisé de communication des dangers. Ce système fonctionne via l’utilisation d’éléments...
REACh en quelques mots Législation : Règlement (CE) n°1907/2006 Autorité référente : ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) Objet et définition : Elle s’applique pour tous secteurs industriels amenés à manipuler...
La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international élaboré et adopté lors de la conférence de Bâle...
Les additifs alimentaires Législation : Règlement (CE) n°1333/2008 Autorités référentes : à l’échelle Européenne : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à l’échelle Française : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de...
Les produits biocides Législation : Règlement (UE) n°528/2012 Autorités référentes : à l’échelle européenne : Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à l’échelle française : ministère chargé de l’écologie, Agence nationale de sécurité sanitaire de...
Les emballages alimentaires Législations : Règlement (CE) n°1935/2004, Règlement (CE) n°2023/2006 Autorités référentes : Elles s’occupent notamment des demandes d’autorisations de nouvelles substances ainsi que de la modification, suspension et révocation d’autorisations...
Les produits cosmétiques Législations : Règlement (CE) n°1223/2009, loi n°2014-201 du 24 février 2014 Autorités référentes : à l’échelle européenne : Commission européenne, Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), Comité permanent...
Les produits pharmaceutiques Législations : Règlement (CE) n°726/2004, Code de la santé publique Autorités référentes : Elles sont chargées de coordonner les ressources scientifiques existantes mises à disposition par les états membres...
Les nanomatériaux Législations : Il n’existe pas de réglementation spécifique encadrant l’utilisation de nanomatériaux en Europe. Autorités référentes : à l’échelle européenne : Aucune spécifiquement, tout dépend du type de produit considéré à...